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Loi DADVSI adoptée, prochaine étape le Sénat

Publié par Sophie Ménart le Mardi 21 Mars 2006, 17:46 dans la rubrique Bric à brac - Version imprimable

Source : Technorati

via PC Inpact

Comme prévu les débats sur la loi DADSVI étaient sur la dernière ligne droite à l’Assemblée aujourd'hui. Les députés ont donc examiné une dernière fois le texte de loi. Voté, il prendra alors le chemin du Sénat dans le cadre d’une procédure d’urgence. Il y a de...


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