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DADVI : vote le 30 juin !

Publié par Sophie Ménart le Mardi 27 Juin 2006, 13:42 dans la rubrique Bric à brac - Version imprimable

Source : Technorati

Le projet de loi DADVSI doit être voté le 30 juin prochain.

Que fait le DADVSI ?

Communiquée sur le site eucd.info la liste non exhaustive ci-dessous énumère quelques uns des problèmes identifiés du DADVSI avec référence aux articles concernés du projet de loi.

Concrètement, le DADVSI...


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