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DADVSI :: dernier round aujourd'hui

Publié par Sophie Ménart le Mercredi 8 Mars 2006, 10:28 dans la rubrique Bric à brac - Version imprimable

Source : Technorati

via le journal du net :

Coup de théâtre hier au soir :

le gouvernement annonce le retrait de l'article premier du texte de loi. Lequel est remplacé par un nouvel amendement, numéroté 272, qui institue quatre exceptions au droit d'auteur :

exception aux droits de reproduction pour...


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