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Des emprunts toxiques et de l’impossible retour à l’équilibre du CHU de Fort-de-France

Publié par [moi] le Lundi 26 Septembre 2011, 06:00 dans la rubrique Bric à brac - Version imprimable

Source : Technorati

Révélé par le quotidien Libération, mercredi dernier, le scandale des « emprunts toxiques » n’en finit pas d’éclabousser les collectivités et établissements publics figurant dans la liste publiée… Jusque dans notre île. Carte à l’appui, le quotidien a dévoilé « un fichier confidentiel de la banque Dexia crédit local (DCL) qui recense les 5 500 collectivités locales et établissements publics ayant souscrit les fameux « prêts toxiques » entre 1995 et 2009 » . Dans ce listing figurent les communes de Sainte-Marie et du Lamentin (voir encadré), ainsi que le CHU de Fort-de- Technorati. Pour ce dernier, qui aurait emprunté plus de 37 millions d’euros entre 2007 et 2008 (quatre « prêts toxiques » sur la période), l’addition devrait afficher un surcoût de plus de 10 millions d’euros! En clair, le CHU aura 10 millions d’euros de plus à rembourser que ce qui avait été calculé au moment de la signature initiale. Ce qui représente un taux d’intérêt total (pour l’ensemble des prêts) de 27, 65%. (« Au moins 10 millions d’euros d’intérêts à payer aux banques » , Louvinia Valat, Technorati-Antilles Martinique) Allez, on va être optimiste et espérer que le remboursement des capitaux empruntés et de leurs intérêts ont été pris en compte lors du fameux audit qui a révélé, en 2010, le déficit abyssal de 36 millions d’euros (les « emprunts toxiques » on en parle depuis 2008 quand même). Sinon nous aurions affaire à un énième frein au fameux plan de retour à l’équilibre qui ne peut pourtant pas se permettre d’échouer. En effet, depuis la médiatisation des problèmes de l’établissement, les coups de surin semblent se succéder: Le 15 octobre 2010, il a signé, avec le directeur général de l’ARS, un plan de retour à l’équilibre qui prévoyait de contenir le déficit aux environs de 22 millions en 2011, en baisse par rapport aux années passées, grâce à d’importants efforts de gestion. Or, l’établissement a appris au printemps dernier que les dotations qu’il perçoit pour financer ses missions d’intérêt général et ses missions d’ Technorati et de recherche (Merri) subiraient une diminution de 12,7 millions d’euros au titre de 2011. Cette baisse de plus de 7 millions des seuls crédits Merri résulte notamment de la réforme nationale de leur modèle de financement, mise en oeuvre de manière progressive pour être intégrale en 2011 ; ces crédits reposent dorénavant sur trois parts tenant compte des charges fixes, du nombre d’étudiants, de publications scientifiques et de brevets et des projets de recherche. Il est certain que cette réforme, qui pèse sur les petits établissements hospitalo-universitaires, a des conséquences fortes sur le CHU de Fort-de- Technorati. De ce fait, l’état prévisionnel des dépenses et des recettes prévoit aujourd’hui un déficit de 34 millions d’euros pour 2011. Par ailleurs, le CHU a dû négocier un emprunt de trésorerie avec un pool bancaire ; après presque huit mois de discussions, il a été obtenu le 30 mai et les sommes encore dues aux fournisseurs au titre de 2010 (22 millions) devaient pouvoir être réglées courant juin.Cette solution, si indispensable qu’elle soit, ne saurait être satisfaisante car elle consiste à financer par emprunt des charges courantes. En termes d’investissements, le CHU rencontre les plus grandes difficultés à boucler le plan de financement pour la reconstruction du plateau technique qui, aujourd’hui, ne respecte pas les normes parasismiques, alors que le bâtiment date de 1984. La contribution de l’Etat à ce programme a été confirmée en février 2010 dans le cadre du plan Hôpital 2012 pour un montant direct de 36 millions d’euros ; s’y ajoutent une subvention européenne pour 34,6 millions et une aide du conseil régional pour 16,9 millions. Il reste à emprunter 76,5 millions par le CHU, dont 53 sont adossés à une autre aide du plan Hôpital 2012 (4,5 millions versés chaque année sur vingt ans). Les difficultés récentes pour boucler un emprunt de trésorerie laissent mal augurer de la suite des événements, ce qui signifie qu’en cas de séisme majeur, le plateau technique du CHU de Fort-de- Technorati ne pourra certainement pas être utilisé pour venir en aide aux blessés. (« Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ? » , rapport d’information, Sénat.fr) Espérons donc que cette complication était attendue…


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