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Le prix de l’eau n’est pas l’expression exacte puisque l’eau , en France du moins, est considéré comme un bien national. Il est plus juste de parler du prix du service de l’eau et/ou de l’assainissement. Si certains ont clamé sa gratuité dans les grands forums mondiaux jusqu’à il y a un ou deux ans, cette proposition est aujourd’hui partie aux oubliettes. Car partout, le constat est sans appel : là où l’on ne paye pas l’eau , elle est gaspillée.Ce prix est complexe à comprendre. Sa hausse dépend de plusieurs facteurs que j’ai artificiellement divisés en trois thèmes (baisse de la consommation, hausse de la réglementation, gestion du service et coûts cachés).Pour détailler le tout et donner suffisamment d’éléments de réflexion, j’ai décidé, tout aussi artificiellement, de faire une série de (longs) billets intitulés gouttelettes.
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Gouttelette #2 : les composantes du prix de l’eauGouttelette #3 : la baisse de la consommation comme facteur d’augmentationGouttelette #4 : la hausse de la réglementation comme facteur d’augmentationGouttelette #5 : la gestion du service et les coûts cachés comme facteur d’augmentationGouttelette #6 : comment payer l’eau quand on n’en a pas les moyensGouttelette #7 : qu’apporte la loi sur l’eau et les milieux aquatiques qui vient d’être votée (texte)Pourquoi une augmentation du prix du service d’eau et d’assainissement déclenche-t-il autant de passion dans la presse et le grand public, à l’instar de la fourniture d’énergie ou de gaz ? C’est la question que s’est posée Dominique Lorrain, du Centre d’étude des mouvements sociaux (CNRS-EHESS) dans le numéro spécial sur l’eau de la revue Politique et parlementaire paru en décembre. Je cite ici des extraits qui me paraissent apporter des éléments de réflexion.« Les biens essentiels, tels qu’ils sont perçus à l’aube du 21e siècle sont le logement, l’eau potable, l’électricité, le gaz, le transport, le téléphone et internet , le traitement des eaux usées, l’enlèvement des déchets et l’accès à un réseau bancaire. Or à la fin du 19e siècle quand les grandes villes commencèrent à être équipées, ces activités ont été interprétées comme des bien publics par tous, considérant qu’elles ne pouvaient relever des biens de marché. La puissance publique devait intervenir pour veiller au respect de principes d’égalité de traitement, d’accès pour tous et de tarification adaptée aux revenus des ménages.L’administration fut directe quand leur organisation fut confiée aux ministères ou gouvernements locaux. Mais souplesse de fonctionnement oblige, le fonctionnement fut modifié avec l’invention d’une catégorie nouvelle combinant les propriétés publiques et marchandes. En droit français, c’est le service public industriel et commercial (Epic). Chaque pays a adapté le système avec par exemple une dimension publique par toute une série de règles, dimension marchande par un financement par le tarif et/ou la possibilité de faire appel à des opérateurs de statut privé.C’est dans les années 1980 que les choses ont évolué sous l’effet des politiques de libéralisation. Des réformateurs, principalement américains et britanniques, ont considéré que ces biens publics (les utilities) pourraient être plus performants avec plus de concurrence.Note du BdB : Dans le domaine de l’eau , c’est surtout en Grande-Bretagne que le changement fut majeur avec le Water Act de 1989 confiant la gestion du service d’eau et d’assainissement à 22 water companies. Tout le monde s’est bousculé au portail à l’ouverture de ce système appliqué uniquement en Angleterre et au pays de Galles. Mais la rentabilité faible et la régulation par un organisme étatique, the Office of water Ofwat, notamment en termes des investissements à réaliser, a fait que beaucoup d’opérateurs étrangers, dont les trois gros français, se sont retirés. Aux États-Unis en revanche, la transition a peu opéré. Il y existe actuellement deux systèmes en parallèle. Le système non régulé est identique à la France , avec des infrastructures appartenant aux collectivités qui choisissent de le gérer ou de le confier à un opérateur privé. 15% des services d’eau non régulés sont gérés par le privé. À l’opposé existe un système régulé par le gouvernement où la propriété des infrastructures appartient à des entreprises privées. Un regard sur l’histoire explique cette propriété. Mais aujourd’hui encore, une ville américaine a le droit de vendre son service d’eau à une société privée. Les marges de rentabilité étant plus faibles que dans d’autres secteurs de service, rares sont les candidats.Selon le pays et le secteur, il y a donc quatre manières de considérer les services d’eau et d’assainissement comme les autres services essentiels : les biens publics, les biens de marché, l’administration directe, les commodities. À titre de comparaison, le téléphone portable, la dernière couche technique de notre société, a été conçu dans un monde industriel avec l’idée d’un paiement par l’usager et d’un jeu concurrentiel donnant le choix au consommateur. Dès l’origine, il s’est positionné entre bien public et commodity et rapidement, les évolutions techniques et le comportement des consommateurs ont fait glisser le curseur vers les commodities.Selon l’enquête Insee « Budget des familles en 2001 », les trois premiers postes de dépenses des ménages sont le logement (18,5%), le transport (8,18%), l’énergie (électricité, gaz, combustibles) (4,06%).Le budget du logement a fortement augmenté depuis 1998, date de la reprise des marchés immobiliers avec des loyers en progression de 4,6% par an depuis 2000. Selon l’économiste Michel Mouillard, la règle d’or était que les Français investissent dans le logement 2,9 années de leur revenu ; cet effort représente presque 4 années en 2005.Dans le transport, l’automobile relève des biens de marché et les transports en commun des biens publics. Ce chiffre de 8,18% masque des réalités très différentes selon la dépendance automobile des ménages. Le transport est le reflet d’injustices sociales puisque ceux qui ont quitté le centre ville, devenu trop cher, payent le plus en transports. Par ailleurs, l’industrie automobile a réalisé de réels progrès technologiques mais n’a pas répercuté une bonne partie de ses gains sur une baisse du prix de ses véhicules, mais sur une hausse de la qualité.L’énergie a augmenté depuis 2003 avec la hausse du prix du pétrole qui s’est diffusée aux autres sources d’énergie primaire. Le pétrole est une commodity, l’électricité et le gaz relèvent des biens publics et la réglementation a limité la hausse.Le téléphone, 1,93% du budget des ménages, se positionne entre bien public et commodity. Ce poste a considérablement augmenté avec l’avènement du téléphone mobile. Le phénomène devrait se poursuivre avec le tout numérique. Paradoxe : d’un côté des baisses de prix avec les nouvelles technologies et une concurrence plus forte, de l’autre côté des pratiques de consommation qui changent. La facture moyenne d’un utilisateur de téléphone mobile était de 28,8 €/mois début 2005. Pour recevoir la télévision sur un portable, les premières formules sont de 50 €/mois. Le budget consacré à la télévision a triplé au cours des 40 dernières années.L’eau et l’assainissement représentent 1,04% du budget des ménages et celui des ordures ménagères 0,57%. Ces deux secteurs relèvent des biens publics. Le prix du service d’eau et d’assainissement a augmenté au cours des années 1990 après la mise en œuvre d’une politique d’assainissement.Le logement, le transport et le chauffage sont des biens de marché ou des commodities. Avec le logement si je suis propriétaire (je m’enrichis), avec la voiture (je suis libre de circuler), avec le téléphone mobile (je suis moderne). Dans les biens essentiels de marché (logement, transport, chauffage), la détermination du prix relève de décisions prises par des acteurs indépendants. Donc elle se trouve diluée et le consommateur a le sentiment d’être libre. La réaction au prix ne tiendrait pas seulement au poids objectif dans un budget de ménage mais à la perception de l’usager-consommateur. Les postes les plus lourds dans le budget, et qui ont le plus augmenté, relèvent des biens de marché ou des commodités. Comme l’usager-consommateur se pense comme sujet rationnel, il fait confiance à ses choix. Même si certains sont questionnables d’un point de vue économique, il est satisfait et ne les critiquera donc pas. Inversement, pour les biens publics même si les poids restent contenus, le même acteur ne saisit pas très bien ce qu’il gagne. L’absence de choix dans l’eau critique sa réaction. La comparaison des usages de l’eau du robinet (311 €/an) ou de l’eau embouteillée (190€/an) illustre ce comportement. La seconde coûte des milliers de fois plus cher rapportée au volume, mais le consommateur est satisfait. »Politique et parlementaire21, rue de la Beaume75008 ParisTel : 01 53 83 70 45Fax : 01 51 83 01 70
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