L'idée
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Source : Le blog de moi 
Le phénomène des blogs a ceci d’intéressant qu’il permet la vulgarisation, grâce à certains auteurs pédagogues et très talentueux en plus d’être compétents, de matières qui peuvent paraître ardues sinon rébarbatives au commun des mortels. En droit, deux blogs de qualité retiennent mon attention et me permettent de me garder de conclusions hâtives, en attendant que l’un ou l’autre veuille bien éclairer ma lanterne sur le sujet du moment en général en rapport avec l’actualité, avant de me faire une opinion “définitive” (qui n’engage que moi of course).
Sur l’affaire, qui a fait couler beaucoup trop d’encre cette semaine, pour être honnête ou du moins pour ne pas se faire l’écho d’un certain nombre de sourdes inquiétudes (je reviendrais là dessus), à savoir l’annulation d’un mariage pour défaut de virginité en l’occurrence, je retiens donc ces deux avis de juristes.
Le premier est celui de maître Eolas (qu’on ne présente plus):
Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d’une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme . Il dit ceci et rien d’autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu’elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité , il ne l’aurait probablement pas épousé. Et d’en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.
(Journal d’un avocat, N’y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ?)
Le second c’est celui de Jules (qu’on présente encore ?):
Les juges ont en effet appliqué le second alinéa de l’article 180 du Code civil :
S’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage.
Autrement dit, lorsque l’un des époux commet une erreur sur l’identité — c’est rare — de la personne ou sur ses “qualités essentielles”, il peut solliciter l’annulation du mariage. Tout se passera comme si le mariage n’avait pas eu lieu, faute d’avoir été consenti valablement.
La première question , bien sûr, est de savoir quelles sont les “qualités essentielles” d’une personne.
Et cette réponse n’admet pas de réponse tranchée.
Diner’s room, “La virginité de la femme est-elle une condition du mariage“
Point. Ca a le mérite d’être clair, non ?
Qu’est-ce qui cloche alors ? Pourquoi ce malaise persistant face à cette décision qui, nous assure t-on, n’a rien d’une gageure tout du moins en terme de droit (et de son évolution) ? Pourquoi est-ce que je continue à penser “répudiation” et à m’inquiéter des effets d’une telle jurisprudence alors qu’en commentaire des billets cités précédemment on m’assure du contraire ? Et quand je dis “répudiation” je ne pense pas seulement aux musulmans parce que cela m’étonnerait que cette affaire n’ait intéressé que les partisans d’un Islam radical; certains courants catholiques n’ayant absolument rien à leur envier dès qu’il s’agit d’intégrisme.
Pour ma part (je dis bien en ce qui me concerne), je l’attribue au climat de méfiance qui s’est installé depuis la sortie polémique (à juste titre) de notre cher président à Saint-Jean-de-Latran, en janvier de cette année, sur la “laïcité positive” et la place des religions notamment dans une période ou ces dernières ne s’immiscent à mon sens que trop dans la vie sociale. Rajoutez à cela (faute à un timing malheureux ?) les trois arrêts de la cour de cassation rendus en février sur l’enfant né sans vie interprétés, à tort, comme les débuts d’une tentative de légifération sur le statut de l’embryon (prélude à une attaque sérieuse contre le droit à l’avortement) et ça commence à faire un peu beaucoup en un peu plus d’un an de règne présidence. Don’t get me wrong, je ne suis pas en train de dire qu’il a le moindre rapport avec les décisions judiciaires rendues. Je dis qu’il y a longtemps qu’en France des décisions/discours n’avaient pas semblé être aussi favorables aux religions tout en coïncidant bizarrement à ce qui peut être assimilé à une menace diffuse notamment pour les droits des femmes. Droits, je le rappelle, conquis de haute lutte justement grâce à un laïcisation de la société française et à une stricte séparation de l’Eglise et de l’Etat soit la seule laïcité qui ai mes faveurs: la laïcité républicaine.
Du droit à l’avortement en passant par le principe de mixité des classes pour finir avec cette dernière polémique; tout paraît désormais bien incertain, à tort certainement, mais que voulez-vous, le ver de la suspicion est dans le fruit. Tout du moins me concernant.
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