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La loi DADVSI est adoptée

Publié par Sophie Ménart le Vendredi 30 Juin 2006, 20:22 dans la rubrique Bric à brac - Version imprimable

Source : Technorati

Après vote public, les députés ont fait connaître leur choix : 501 votants, 479 suffrages exprimés, pour 296, contre 193.

L'Assemblée Nationale a donc adoptée définitivement la loi DADVSI...

01net : Le Parti Pirate hisse le pavillon noir sur la Technorati française...


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